Vos droits et devoirs

VOS DROITS

Les droits et devoirs des patients sont réglementés par la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient et sont encore prévus par le règlement interne du CHEM.

 Respect mutuel, dignité et loyauté

  •  Tout patient a le droit à la protection de sa vie privée, à la confidentialité, à la dignité et au respect de ses convictions religieuses et philosophiques.

 

Accès à des soins de qualité

  • Tout patient jouit d’un égal accès aux soins de santé que requiert son état, ce sans préjudice des priorités dues au degré d’urgence. Ces soins sont prodigués sans discrimination, conformément aux données acquises par la science, et sont organisés de façon à garantir leur continuité en toutes circonstances.

 Libre choix du médecin

  •  Sauf en cas d’urgence et sous réserve des impératifs d'organisation du CHEM, le patient dispose d'un libre choix concernant le médecin par lequel il désire être pris en charge (ce médecin devant toutefois être agrée au CHEM). Ce choix peut être modifié à tout instant.

ASSISTANCE

  • Tout patient a le droit à se faire assister dans ses démarches et décisions par un tiers qu'il choisit librement, que ce tiers soit ou non un professionnel de santé. Ce tiers est nommé « accompagnateur du patient ».
  • Le professionnel de santé peut cependant, à tout moment, décider de s’échanger en dehors de la présence de l’accompagnateur.

 Information du patient ET DROIT D'ÊTRE MAINTENU DANS L'IGNORANCE

  • Tout patient a droit, afin de pouvoir fournir son consentement libre et éclairé, d'obtenir les informations relatives à son état de santé et son évolution probable. Le patient peut toutefois refuser ou retirer son consentement à tout moment, sans qu’une telle décision n’entraîne l’extinction de son droit à des soins de santé de qualité.
  • Il incombe à chaque professionnel de santé impliqué dans la prise en charge du patient de lui fournir les informations utiles à ses décisions, ce dans le cadre de ses compétences et le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Ces informations peuvent être complétées par les autres prestataires de soins dans le respect des règles déontologiques applicables.
  • Tout patient a néanmoins, dans les limites du préjudice grave qu'il ou qu'un tiers peut encourir, droit d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic, d’un pronostic ou d’une information relatifs à son état de santé ou à son évolution probable.
  • En tout état de cause, le patient a droit à une prise en charge visant à soulager sa douleur et sa souffrance

DESIGNATION PERSONNE DE CONFIANCE

  • Tout patient majeur disposant de la capacité de consentir peut désigner une personne de confiance pour le cas où il ne serait plus en mesure de manifester sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à la prise d’une décision relative à sa santé. Cette personne peut être toute personne physique, professionnel de santé ou non. La désignation se fait par un écrit daté et signé par le patient.
  • La personne de confiance agit dans l’intérêt du patient.

SECRET PROFESSIONNEL

  • Les différents professionnels de santé qui collaborent à la prise en charge du patient se tiennent mutuellement informés, sauf opposition du patient.
  • Si le patient majeur le demande, le secret professionnel pourra être levé à l'égard de la personne désignée par lui comme accompagnateur.
  • Le secret professionnel est levé à l’égard de la personne de confiance.

 Soins palliatifs

  • Toute personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable (la « personne en fin de vie ») a accès à des soins palliatifs qui visent à couvrir ses besoins physiques, psychiques et spirituels ainsi qu’à soutenir son entourage.
  • Toute personne peut exprimer dans un document appelé « directive anticipée » sa volonté reprenant les conditions, la limitation et l’arrêt du traitement, y compris le traitement de la douleur, ainsi que l’accompagnement psychologique et spirituel pour le cas où elle se trouverait en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable et ne serait plus en mesure d’exprimer sa volonté. La directive anticipée peut contenir la nomination d’une personne de confiance. Elle peut être annulée ou modifiée à tout moment par son auteur.

 Accès au dossier patient

  • Tout patient a droit à un dossier patient soigneusement tenu à jour.
  • Tout patient a un droit d’accès à ce dossier et à l’ensemble des informations relatives à sa santé. Il peut exercer son droit d’accès en consultant le dossier patient ou en demandant accès aux données relatives à sa santé. Il peut se faire assister par l’accompagnateur du patient.
  • La patient a le droit de d’obtenir une copie de l’intégralité ou d’éléments du dossier patient. Les copies sont établies sur papier ou sur support informatique permettant une consultation ultérieure, au choix du patient et dans les limites des possibilités techniques du prestataire de santé.
  • Sauf urgence, il est donné suite à ces demandes dans un délai maximal de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande par le détenteur du dossier patient. 

INSATIFACTION, PLAINTES

En cas de difficulté rencontrée lors d’une consultation ou une admission au sein du CHEM :

  • Parlez-en tout d’abord au personnel concerné
  • Si ce premier contact est jugé insatisfaisant, veuillez-vous adresser par écrit ou oralement à Monsieur Sandro Cornaro, chargé de relation avec les patients 

tél.: +352 57 11 82100 fax: +352 57 11 82119 Email :

Attention ! Le CHEM ne saura être tenu pour responsable de tout objet perdu ou volé durant le séjour du patient au sein de l’établissement.

Vos devoirs

L’hôpital est un lieu de repos et de convalescence pour les patients, un lieu de travail pour le personnel ainsi qu’un lieu de visite pour la famille et les proches. Pour toutes ces raisons, le respect de certaines règles de conduite doit être assuré afin de parvenir à une prise en charge optimale des patients et de garantir leur sécurité.

 Respect mutuel, dignité et loyauté

  • Le patient fournit au professionnel de santé, conformément à ses facultés, les informations pertinentes pour sa prise en charge et participe ainsi à la prestation optimale des soins de santé.

Port du bracelet d’identification

  • Dès son admission à l’hôpital, un bracelet d’identification comportant, entre autres choses, les coordonnées du patient hospitalisé ou ambulant est posé au bras de ce dernier.  
  • Ce bracelet constitue une mesure de sécurité permettant d’identifier le patient lors des différents actes médicaux à pratiquer. Il permet aussi d’identifier le patient à tout moment à travers l’hôpital. Les patients sont tenus de porter ce bracelet tout au long de leur séjour et de ne pas l’enlever.

 Consommation de denrées alimentaires, boissons alcoolisées ET SUBSTANCES INTERDITES

  • Il est demandé aux patients de ne pas apporter de boissons alcoolisées ni d’aliments contre-indiqués au regard du respect d’un éventuel régime alimentaire. En cas de doute, il convient de demander conseil au médecin ou au personnel soignant.
  • La consommation de cannabis ou autres substances illicites est totalement prohibée dans l’enceinte du CHEM.

Interdiction de fumer

  • Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de fumer dans les locaux du CHEM. Malgré l’existence d’un fumoir, il est recommandé aux patients de limiter le tabagisme à un strict minimum pour des raisons de santé.

Accès des animaux domestiques

  • Par mesure d’hygiène, l’accès aux  animaux domestiques est strictement interdit.
  • Toutefois, l’accompagnement des patients par des chiens guides pour aveugles et malvoyants
    est accepté.

Couvre-feu

  • Afin de garantir le repos nécessaire au rétablissement des patients, il convient de respecter le couvre-feu de 22 : 00 heures.

 Tenue vestimentaire

  • En dehors de sa chambre, le port de la robe de chambre ou du peignoir est obligatoire pour le patient.

 Absence du service

  • Si le patient désire s’absenter de l’unité de soins, il doit en principe solliciter la permission du médecin. Etant donné que cette permission nécessite l’accomplissement d’une formalité administrative, il est recommandé de s’adresser au préalable à un membre de l’équipe soignante.

 Départ sans autorisation médicale préalable

  • Le patient est libre de quitter l’hôpital sous sa propre responsabilité. S’il ne dispose pas de l’accord du médecin, un document lui est soumis pour signature, déchargeant l’hôpital de toute responsabilité.

 UTILISATION D’UN TELEPHONE MOBILE ET AUTRES APPAREILS ELECTRONIQUES

  • Le patient est autorisé à utiliser son téléphone mobile ainsi que tout autre appareil de type tablettes tactiles dans l’enceinte du CHEM dans la mesure où cette utilisation est faite dans le respect des autres patients et du personnel soignant/médecins évoluant au CHEM.

 

Pour de plus amples informations :

 

  • Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, portant création d’un service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé
  • Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers
  • Loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie
  • Loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide