Recrutement

Notices d'information relatives à la protection des données à caractère personnel 

Les notices disponibles sur cette page vous apportent selon les domaines spécifiés les informations nécessaires à votre compréhension et vous explique la manière dont le CHEM collecte, utilise, partage, stocke et protège vos données à caractère personnel.

Notice d’information – traitement des données personnelles – recrutement 

La protection de vos données personnelles est de la plus haute importance pour le Centre Hospitalier Emile Mayrisch (ci-après, le « CHEM ») et nous les traitons avec la plus grande confidentialité, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, le « RGPD »). 

La présente notice d’information (ci-après, la « Notice ») a pour but de vous informer sur le traitement de vos données personnelles par le CHEM lors de votre recrutement. Elle décrit les données personnelles que nous traitons sur vous, sur quelle base et dans quel but nous les traitons. La Notice vous informe également de vos droits. Nous vous remercions de la lire attentivement. 

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ? 

Le CHEM sis rue Emile Mayrisch, L-4005 Esch-sur-Alzette est responsable pour le traitement de vos données personnelles. 

2. Quelles catégories de données personnelles sont traitées ? 

Le CHEM collecte et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de son processus de recrutement. Les catégories de données recensées permettant de vous identifier directement ou indirectement sont les suivantes :

- les données d’identification personnelle : (p.ex. nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, état civil, nationalité, photo);

- les données relatives aux qualifications (p.ex. CV, lettres de motivation, références et lettre(s) de recommandation, copies des diplômes, homologation des diplômes (le cas échéant),
relevés de notes, qualifications professionnelles, expérience professionnelle, formations et certifications, résultats des tests rédactionnels) ;

- les données relatives à l’évolution de la carrière (p.ex. dans le contexte d’un recrutement interne) ;

- données nécessaires au respect d’obligations juridiques spécifiques du CHEM dans le domaine de l’emploi, de la fiscalité, sécurité sociale. 

Dans certaines hypothèses, nous traitons également des données sensibles, à savoir:

- le casier judiciaire;

- des données de santé dans le cadre p.ex. de la santé au travail. 

3. Quelles sont les finalités du traitement et la base légale applicable ? 

D’une manière générale, l’article 6 (1) lettre b) du RGPD sert au CHEM comme base juridique justifiant le traitement de vos données personnelles.
Les finalités et les bases légales justifiant le traitement de vos données personnelles visées sous le point 2 de ce document, sont les suivantes :

- gestion du recrutement : sélection des candidats, contrôle de l'aptitude professionnelle, tests de personnalité des candidats ;

- réalisation d’enquêtes de satisfactions liées au recrutement. 

4. Comment protégeons-nous vos données ? 

Le CHEM a mis en place des mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées pour garantir un niveau élevé de sécurité et pour protéger vos données à caractère personnel, conformément à l’article 32 du RGPD.
Nous sensibilisons l’ensemble du personnel à la protection de données et à la sécurité dans le respect des politiques et règlements en vigueur. 

5. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ? 

Nous conservons certaines de vos données à caractère personnel pendant douze mois à compter du premier contact avec le candidat non retenu sauf si vous en décidez autrement. 

6. Qui aura accès à vos données ? (sous-traitants et destinataires) 

Dans le contexte de notre processus de recrutement, l’accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux employés du CHEM habilités à les traiter en raison de leur fonction et soumis à une obligation de secret professionnel.
Vos données à caractère personnel ne feront l’objet d’aucun transfert à des tiers, sauf obligation légale pour le CHEM de transmettre vos données sur demande des autorités publiques ou judiciaires en vertu de la législation nationale applicable.
Nous sommes susceptibles de transférer vos données aux sous-traitants et aux destinataires suivants :
- Nos sous-traitants chargés de la gestion et de la maintenance de notre système informatique. 

7. Quels sont vos droits ? 

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous bénéficiez des droits suivants :

- le droit d’accéder gratuitement à vos données personnelles, de prendre connaissance de l’usage que nous en faisons et de demander la rectification ou la suppression des données incorrectes ;

- le droit, si applicable, de demander la limitation du traitement ou de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;

- le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la loi ;

-  le droit de demander la portabilité de vos données sous une forme structurée et lisible par machine en vue de les communiquer à un autre responsable du traitement ;

- le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données concernant le traitement de vos données personnelles par le CHEM. 

Pour toute demande d’information concernant le traitement de vos données personnelles par le CHEM ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter le Data Protection Officer du CHEM par email à dpo@chem.lu, par téléphone au 5711-80720 ou par courrier interne ou postal à l’adresse suivante : Centre hospitalier Emile Mayrisch - Boîte postale 436 L-4005 Esch-sur-Alzette. A noter, qu’aucune demande relative à l’exercice des droits ne pourra se faire par téléphone. De plus veuillez relever que toute demande d’exercice de vos droits ne sera prise en compte que si elle est accompagnée d’une copie de l’un de vos titres d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité), cette copie ne sera pas conservée par le CHEM et sera détruite immédiatement après vérification de l’identité du demandeur.Toute plainte relative au traitement de vos données à caractère personnel par le CHEM peut également être adressée à l’autorité de contrôle du Grand-Duché de Luxembourg, la Commission Nationale Pour la Protection des Données – CNPD, sise 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux – www.cnpd.public.lu).